Proposition de résolution Logements abordables
commission des affaires européennes
N°COM-1
24 mars 2026
(1ère lecture)
(n° 431 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GACQUERRE et M. LAOUEDJ, rapporteurs
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
qui devrait être présenté le 10 mars 2026 et prendre la forme d’initiatives non législatives ;
par les mots :
présenté le 10 mars 2026 et comprenant des initiatives non législatives ;
Objet
Amendement rédactionnel