En commission

Proposition de résolution Logements abordables

commission des affaires européennes

(1ère lecture)

(n° 431 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GACQUERRE et M. LAOUEDJ, rapporteurs

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 60

Rédiger ainsi cet alinéa :

Considérant que dans le cadre des fonds de cohésion, et notamment du Fonds européen de développement régional (FEDER), environ 800 millions d’euros ont été programmés en France afin, principalement, de contribuer à la rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux ; 

Objet

Cet amendement vise à actualiser les données chiffrées transmises par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).