En commission

Remplacer le mot :

pas

par le mot :

jamais

Par analogie avec la rédaction retenue pour la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse, cet amendement prévoit que les professionnels susceptibles d'intervenir dans la procédure d'aide à mourir ne soient jamais tenus de participer à cette procédure.

Cet amendement renforce également la portée symbolique accordée à la clause de conscience, qui constitue une garantie essentielle de la liberté de conscience des professionnels.