Projet de loi obtentions végétales

Direction de la Séance

N°1

25 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 145 (1996-1997) , 172 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.