Projet de loi ratification ordonnance code de l'éducation

Direction de la Séance

N°3

23 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 470 (1999-2000) , 140 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 3

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Supprimer le VIII de cet article.