Projet de loi Action sociale et médico-sociale

Direction de la Séance

N°129

29 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. AMOUDRY, FRANCHIS et LORRAIN, Mme BOCANDÉ et M. DÉRIOT

ARTICLE 3

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Dans le cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots :
de réadaptation
insérer le mot :
professionnelle

Objet