Projet de loi Action sociale et médico-sociale
Direction de la Séance
N°134
30 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. ECKENSPIELLER
ARTICLE 3
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Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) de cet article :
5° Actions d'assistance, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif, de tutelle, prenant en compte dans les divers actes de la vie la spécificité et l'évolution des besoins des personnes, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou de leur handicap ;
5° Actions d'assistance, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif, de tutelle, prenant en compte dans les divers actes de la vie la spécificité et l'évolution des besoins des personnes, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou de leur handicap ;
Objet
Le présent amendement a pour objet d'apporter plus de précision quant au champ dans lequel s'exerce l'action sociale et médico-sociale.