Projet de loi Action sociale et médico-sociale
Direction de la Séance
N°147
30 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Dans le cinquième alinéa (4°) de cet article, après le mot :
réadaptation
insérer le mot :
professionnelle
Objet
Cet amendement mentionne explicitement dans la liste des missions de l'action sociale et médico-sociale la réadaptation professionnelle.