Projet de loi Action sociale et médico-sociale

Direction de la Séance

N°152

30 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

SECTION 2 ( AVANT L'ARTICLE 10 )

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.