Projet de loi Action sociale et médico-sociale

Direction de la Séance

N°168

30 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme CAMPION, MM. CAZEAU, CHABROUX

et les membres du Groupe socialiste

SECTION 4 ( AVANT L'ARTICLE 14 A )

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
et de la coopération

Objet

Amendement de précision