Projet de loi Action sociale et médico-sociale
Direction de la Séance
N°175
30 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme CAMPION, M. CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 41
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Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
Objet
Jusqu'à présent les EPSMS ont des vice-présidents, dont la fonction est de remplacer le président en cas d'absence. Les présidents suppléants n'ont pas de rôle particulier a priori, cette création n'a donc aucun intérêt.