Projet de loi Action sociale et médico-sociale
Direction de la Séance
N°182
30 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Jacques BLANC
ARTICLE 5
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et notamment de prévenir tout risque de maltraitance.
et notamment de prévenir tout risque de maltraitance.
Objet
Les outils évoqués ne sont pas de nature à prévenir la maltraitance. Cette prévention est inscrite de fait dans l'article 4 de la loi. S'il doit être fait état de la prévention de la maltraitance, elle doit l'être davantage en termes de qualification des personnes, d'information et de supervision des pratiques.