Projet de loi Action sociale et médico-sociale
Direction de la Séance
N°33
24 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
A) Dans le dixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schéma régional
par les mots :
schéma de synthèse régional
B) En conséquence, dans le treizième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schémas régionaux
par les mots :
schémas de synthèse régionaux