Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°22

10 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 6 QUATER

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Compléter cet article par les mots :

, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.