Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°25

10 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 8

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A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du paragraphe II de cet article, remplacer les mots :
Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France