Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°31

10 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
Lorsque la conservation ou la sécurité d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est mise en péril...