Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°4
10 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 1ER BIS
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A la fin de l'avant-dernier alinéa d) de cet article, supprimer les mots :
et, à cette fin, assurer aux personnes se livrant à des recherches scientifiques l'accès à leurs collections