Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°42
10 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le paragraphe VIII de cet article :
VIII. - Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article 322-2 du code pénal, les mots : « ou un objet habituellement conservé ou déposé dans des musées » sont remplacés par les mots : « ou un objet conservé ou déposé dans un musée de France ou dans les musées ».