Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°44
10 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le huitième alinéa (3°) de cet article :
3° Dans la troisième phrase de l'article 19-2, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;