Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°46

22 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DUBRULE, BESSE, CAZALET, OUDIN et PEYRAT


ARTICLE 15OCTIES

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.