Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°48
22 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE, VIDAL et WEBER, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
des qualifications
insérer les mots :
ou une expérience professionnelle
Objet
Le dispositif de l'article précise que la restauration des biens appartenant aux collections d'un musée de France ne peut être effectuée que par des spécialistes présentant des qualifications définies par décret.
Afin de pouvoir également confier ce type de travaux à des artisans d'art particulièrement reconnus dans leur secteur de compétence, comme les meilleurs ouvriers de France, qui collaborent aujourd'hui régulièrement avec les musées territoriaux sans pour autant disposer d'une qualification sanctionnée par un diplôme, il convient de prévoir que le décret devra également prendre en compte l'expérience professionnelle, comme l'a d'ailleurs prévu la loi relative à la modernisation sociale en ce qui concerne la validation des acquis professionnels.