Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°50

22 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 6 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi les quatrième à sixième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 6 :
- de six représentants des collectivités territoriales ;
- de six représentants des personnels mentionnés à l'article 5 et des spécialistes mentionnés à l'article 11 ;
- de six personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentative du public.

Objet