Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°51

22 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

à l'amendement n° 9 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
les conditions
insérer les mots :
de notification ou

Objet