Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°58
22 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 15SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'instauration d'un prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos, en vue de les affecter à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, devient sans objet compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.