Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°6
10 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le premier alinéa de cet article par les dispositions suivantes :
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Haut Conseil des musées de France composé, outre son président :
- d'un député et d'un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
- de quatre représentants de l'Etat ;
- de quatre représentants des collectivités territoriales ;
- de quatre représentants des personnels mentionnés aux articles 5 et 11 ;
- de quatre personnalités qualifiées parmi lesquelles figure un représentant d'associations représentatives du public.
Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.