Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°61 rect.
23 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 43 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 43, remplacer les mots :
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
Objet
Précision rédactionnelle.