Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°63
22 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif
insérer les mots :
ou d'une société d'économie mixte
Objet
Le label « musées de France » doit pouvoir être accordé aux musées qui relève d'une société d'économie mixte, et non pas seulement à ceux relevant de l'Etat, d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif.
En effet, les Grottes de Lascaux, le mémorial de Caen, le centre de la mer Nausicaa, le château d'Auvers sur Oise, etc. sont gérés par des sociétés d'économie mixte.
En effet, les Grottes de Lascaux, le mémorial de Caen, le centre de la mer Nausicaa, le château d'Auvers sur Oise, etc. sont gérés par des sociétés d'économie mixte.