Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°68

22 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le deuxième alinéa (a) de cet article par les mots :
dans le respect des règles nationales et internationales ;

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.