Projet de loi Musées de France
Direction de la Séance
N°69
22 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 323 (2000-2001) , 5 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
sont assurées sous
rédiger comme suit la fin de cet article :
le contrôle de l'Etat.
sont assurées sous
rédiger comme suit la fin de cet article :
le contrôle de l'Etat.
Objet
Il importe que le texte qui nous est soumis n'offre pas le prétexte d'une externalisation des missions muséales qui jusqu'alors revenaient à l'Etat et à ses agents.