Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°73

23 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 57 du Gouvernement

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 15QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième et dans la dernière phrases du dernier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 pour l'article 238 bis-OA du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
50 %