Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°105
19 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HOEFFEL
au nom de la commission des lois
ARTICLE 43 F
Consulter le texte de l'article ^
I- Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du 3° du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
II- Supprimer le second alinéa du 3° du III dudit texte.
III- Compléter le III dudit texte par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le programme des formations et le programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans la région.