Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°123
19 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HOEFFEL
au nom de la commission des lois
ARTICLE 48
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à l'élaboration des décisions
par les mots :
au processus d'élaboration des projets