Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°160

20 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DARCOS

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 43 D

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, remplacer les références :
43 B et 43 C
par les références :
43 B, 43 C et 43 I