Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°161

20 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. DARCOS

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 43 H

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000