Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°177

21 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LASSOURD

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 48

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par cet article pour le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à l'élaboration des décisions
par les mots :
au processus d'élaboration des projets