Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°205 rect.

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. BIWER et ARNAUD


ARTICLE 7 TER

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Supprimer cet article.

Objet

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.