Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°212

21 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. THIOLLIÈRE

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Après le 1 du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Au premier alinéa du même article, les mots : « et de vice-président » sont remplacés par les mots : « , de vice-président et de président de Commission »

Objet