Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°239
7 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Jacques BLANC
ARTICLE 15 DUOVICIES
Consulter le texte de l'article ^
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Cette disposition entrera en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I
... - Cette disposition entrera en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I