Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°24

19 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. HOEFFEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 11 TER

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans la première et la troisième phrases du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil départemental
par les mots :
conseil général
II. En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
conseil départemental
et
conseils départementaux
respectivement  par les mots :
conseil général
et
conseils généraux
et remplacer les mots :
conseiller départemental
et
conseillers départementaux
respectivement par les mots :
conseiller général
et
conseillers généraux.