Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°240

7 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 51 de la commission des lois

présenté par

M. Jacques BLANC

ARTICLE 15 DUOVICIES

Consulter le texte de l'article ^

I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 51 par un II ainsi rédigé :
II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :
I

Objet