Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°244 rect. bis

9 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. JOYANDET, ESNEU, Daniel GOULET, GOUTEYRON, GUENÉ, LARDEUX, LASSOURD, de RICHEMONT, SCHOSTECK, SIDO, Gérard LARCHER

et les membres du Groupe du Rassemblement pour la République

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11 QUATER

Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
                                                         Chapitre …
                                            Communautés d'agglomération

Objet

Il s'agit de créer un chapitre traitant des communautés d'agglomération.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires