Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°247 rect.
9 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. KAROUTCHI, Gérard LARCHER
et les membres du Groupe du Rassemblement pour la République
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11 QUATER
Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Fonctionnement des groupes d'élus
Objet
Il s'agit de prévoir dans le titre Ier de ce projet de loi un chapitre relatif au fonctionnement des groupes d'élus. Cf. les trois amendements suivants.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires