Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°249 rect.
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LASSOURD et KAROUTCHI
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les paragraphes V, VI et VII de cet article
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement des mêmes auteurs sur l'article 20.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).