Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°275 rect.
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LARDEUX, CÉSAR, DOLIGÉ, DUFAUT, ECKENSPIELLER, ESNEU, Daniel GOULET, GOUTEYRON, LASSOURD, LEROY et OSTERMANN, Mme ROZIER et M. SCHOSTECK
ARTICLE 6
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A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
représentants d'associations locales.
par le mot :
habitants.
représentants d'associations locales.
par le mot :
habitants.
Objet
La prise en compte de la démocratie participative ne doit pas se faire au détriment de la démocratie élective en donnant un poids surestimé à certaines associations locales.
Par ailleurs, chaque habitant qu'il soit délégué ou non par une association locale a le droit de siéger au sein de cette commission consultative des services publics locaux. C'est la raison pour laquelle il convient de laisser plus de liberté dans le choix des membres de cette commission.
Par ailleurs, chaque habitant qu'il soit délégué ou non par une association locale a le droit de siéger au sein de cette commission consultative des services publics locaux. C'est la raison pour laquelle il convient de laisser plus de liberté dans le choix des membres de cette commission.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires