Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°296 rect. bis
22 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LARDEUX, LECERF, DOLIGÉ, GINÉSY, GOURNAC, MURAT et OSTERMANN, Mme ROZIER et M. VASSELLE
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
Dans les départements comptant plus de trois cents sapeurs-pompiers professionnels,
Dans les départements comptant plus de trois cents sapeurs-pompiers professionnels,
Objet
Le texte transmis au Sénat propose de laisser au conseil d'administration du SDIS dans les départements qui comptent plus de trois cents sapeurs-pompiers la possibilité de créer un poste de directeur adjoint.
Il convient de ne pas limiter quantitativement cette possibilité. La création d'un poste de directeur adjoint à vocation administrative est ressentie comme une nécessité dans beaucoup de SDIS, et ce, quelque soit la nombre des personnels composant le service.
Il convient de ne pas limiter quantitativement cette possibilité. La création d'un poste de directeur adjoint à vocation administrative est ressentie comme une nécessité dans beaucoup de SDIS, et ce, quelque soit la nombre des personnels composant le service.