En séance

 Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
six mois

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la règle selon laquelle, dans les communes d'au moins 20 000 habitants, lorsqu'un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat  et que le maire lui retire les délégations de fonction qu'il lui avait accordé, la commune continue de lui verser pendant trois mois au maximum l'indemnité de fonction qu'il percevait, sauf si l'élu a retrouvé une activité professionnelle.
La durée de trois mois  ne constitue pas un délai raisonnable dans la perspective de recherche d'une nouvelle activité professionnelle. Ce délai doit être porté à six mois au maximum.