Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°322 rect.

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 103 rect. de la commission des lois

présenté par

MM. GINÉSY, LE GRAND et SCHOSTECK

ARTICLE 43 C

Consulter le texte de l'article ^

Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 103 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Sont également exclus de cette expérimentation les aérodromes d'importance nationale ou internationale suivants : Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse.

Objet

Cet amendement tend à préciser la liste des aéroports exclus du champ d'expérimentation dans la mesure où ils n'ont pas de vocation locale ou régionale.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires