Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°33
19 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HOEFFEL
au nom de la commission des lois
CHAPITRE V (AVANT L'ARTICLE 15 BIS)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon