Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°334 rect. bis
22 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LARDEUX, LECERF, Pierre ANDRÉ, BAILLY, CÉSAR, DOLIGÉ, ECKENSPIELLER, GOURNAC, LEROY, MURAT et VASSELLE
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier et dans le deuxième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le quatrième alinéa de l'article L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales, remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
deux
par le chiffre :
trois
Objet
Il convient d'augmenter à trois le nombre de vice-présidents pour, en pratique, pouvoir affecter à chacun d'entre eux des charges bien spécifiques et néanmoins cruciales telles que le volontariat, les marchés et contrats, ainsi que les délégations de signature du président.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires