Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°343 rect.

15 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. VASSELLE, de BROISSIA, CHÉRIOUX, GOURNAC, LECERF, LECLERC et de RICHEMONT

CHAPITRE V (AVANT L'ARTICLE 31)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Compensation et remboursement de frais

Objet

Amendement de conséquence avec l'amendement précédent.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).